Agence 85

Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire 2025

Finance

16 septembre 2024

Nous vous rappelons que l’article 117 quater du Code général des impôts instaure un prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Retrouvez dans le document à télécharger les informations relatives au régime fiscal applicable au dividende versé en 2025 ainsi que l’attestation pour la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.

Note d'information et attestation de dispense 2025

Télécharger le document (204ko)

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Finance

03/06/2025

Annulation de l'accord de financement du projet Lebec Net Zero par le Department of Energy des Etats-Unis

Le Department of Energy des Etats-Unis (DOE), Office of Clean Energy Demonstration a notifié à la filiale américaine du Groupe Vicat, National Cement Company of California Inc., l’annulation de l’accord de financement du projet de Carbone Capture Storage - Lebec Net Zero conclu le 4 décembre 2024. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une annonce plus large concernant la résiliation de 24 accords de subvention émise par le DOE.