Agence 85

Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire 2021

Finance

8 octobre 2020

Nous vous rappelons que l'article 117 quater du Code général des impôts instaure un prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Retrouvez dans le document à télécharger les informations relatives au régime fiscal applicable au dividende versé en 2021 ainsi que l'attestation pour la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.

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Note d'information et attestation de dispense

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16/09/2019

Plan national « La France, une chance : les entreprises s’engagent » : Sophie Sidos nommée co-coordinatrice du Club Isère

Dans le cadre du Plan national « La France, une chance : les entreprises s’engagent », Lionel Beffre, préfet de l’Isère, a annoncé jeudi 12 septembre 2019 la nomination de Sophie Sidos, présidente de la Fondation Louis Vicat, et de Bruno Renard, coordinateur de la responsabilité sociétale du CEA à Grenoble, en tant que co-coordinateurs du Club Isère, chargés d’animer le réseau d’entreprises engagées dans cette démarche.