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Agence 85

Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire 2020

27 septembre 2019

Nous vous rappelons que l’article 117 quater du Code général des impôts instaure un prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Retrouvez dans le document à télécharger les informations relatives au régime fiscal applicable au dividende versé en 2020 ainsi que l'attestation pour la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire.

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Note d'information et attestation de dispense
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13/06/2024

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Le 11 juin au Laboratoire de recherche des monuments historiques à Champs sur Marne, la Fondation Louis Vicat et la Fondation des sciences du patrimoine ont signé une convention de mécénat pour la réalisation d’un projet de recherche pour la sauvegarde et la restauration des rocailles et décors en faux bois CIMent du XIXe au XXIe.

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22/07/2020

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